Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1994), que la société JP Ryckaert, titulaire de deux marques dont l'élément essentiel est le mot Louisiane, déposées pour désigner des appareils

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes

. ; les appels formés envers les dispositions civiles du jugement sont recevables ; au vu de l'enquête et des débats, il apparaît établi que Bruno X... est décédé des suites d'une électrocution causée

poste de police dont elle a régulièrement fait l'objet depuis l'âge de 13 ans ; que les explications fournies par Jean-Patrice Y..., compte tenu du contexte, présentent quant à elles une certaine apparence

consulter pour trouver des remèdes à leurs maux physiques et psychologiques, le mis en examen a surpris la volonté de ces dernières en opérant sur elles un geste qui n'avait qu'une apparence médicale,

de laquelle existe un indice faisant présumer qu'elle a commis une infraction ou qu'elle est susceptible d'en commettre une ; que l'article 53 du Code de procédure pénale n'exige pas que l'indice apparent

[W], ce dernier bénéficiait d'un appareillage pris en charge par la sécurité sociale et devant être déduit du montant réclamé par M.

nucléaires ; que, soutenant que le temps passé dans l'enceinte de l'entreprise constituait dans son intégralité un temps de travail effectif dès lors qu'il était tenu de s'équiper d'un dosimètre, appareil

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors: « 1°/ qu'à titre principal, qu'aucun texte n'impose, à peine de nullité, d'indiquer dans le procès-verbal que l'appareil avait

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors : « 1°/ qu'à titre principal, aucun texte n'impose, à peine de nullité, d'indiquer dans le procès-verbal que l'appareil avait

Y... d'appareiller complètement sa patiente, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, et alors encore, que l'arrêt n'examine pas le moyen des conclusions selon lequel M.

ainsi susceptibles d'être affectées par les mêmes variations de la conjoncture économique ; qu'en estimant dès lors qu'il importait peu que la société Rosinox soit spécialisée dans la fabrication d'appareils

parvenir au chiffre H.T de 99 890,98 euros, l'expert s'est fondé sur l'identification de 11 portables faite par Sylvain X... à partir desquels il a récupéré les prix d'achat H.T des différents types d'appareils

de l'exploitant pour que le spectacle se réalise exclut, à l'évidence, les cabines de projection du champ d'application de l'article 126 A de l'annexe IV du Code général des impôts concernant les appareils

puisque c'était bien à bord de l'avion de cette compagnie, piloté par Jacques X..., que ce dernier avait trouvé la mort, ne pouvait déduire qu'il n'était pas reproché une infraction commise à bord de l'appareil

société Lutz à la société Drill et avant faire droit au fond d'avoir ordonné une mesure d'expertise aux fins de rechercher dans les livres et registres de la société Lutz toutes les installations d'appareils

de la marque semi-figurative « JDC S.A. » enregistrée le 1er mars 1999 sous le numéro 99779371 et régulièrement renouvelée en 2009, en classe 9 pour « Caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils

; qu'en l'état de mandats sociaux occupés par celui qui se prétend salarié, la production de bulletins de paie est insuffisante à créer l'apparence d'un contrat de travail ; qu'en réponse aux demandes