Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation et détention de marchandises

comme une correction d'une précédente mention du 16ème arrondissement, erronée.

libres réalisées antérieurement à sa publication ; qu'alors que, contrairement à ce qui est soutenu, le mis en cause a été à chaque fois avisé préalablement des motifs de ses auditions qui n'ont duré

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et quatre mois de suspension

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [N] [P], épouse [T], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle

faits de vol aggravé par deux circonstances, le 22 novembre 2024 par le tribunal correctionnel d'Evreux pour un vol aggravé par deux circonstances en récidive, le 4 décembre 2024 par le tribunal correctionnel

Du ... au ... 1948, en particulier, il dirigea le secteur "Allemagne" audit Ministère. Il occupa en outre du ... au ... 1954, le poste de conseiller commercial à l'Ambassade de Belgique à Bonn.

Après son audition par la Police, il avait d'ailleurs fait changer le libellé des bulletins de jeu.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

[W], et [C], et de leurs pratiques suspectées quant aux faits, notamment, de détournements de fonds publics en bande organisée, favoritisme et corruption ; que de sorte que ces auditions de témoins qui

Jésus, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1998, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 11 ème chambre, du 19 juin 2000.

- L'audition consulaire où il ne s'est pas présenté était prévue il y a plus de 15 jours. Le jour où il aurait du être auditionné remonte à novembre.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

Jérôme A... et a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Toulouse ; "aux énonciations que le juge d'instruction entendait M.

X... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que M.

. 324-12 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection

magistrat instructeur, la chambre de l'instruction doit apprécier toutes les obligations du contrôle auquel le mis en examen doit être astreint ; que les expertises, les écoutes téléphoniques et les auditions

Par une ordonnance du 20 janvier 2010, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d’agressions sexuelles avec arme sur deux personnes dont la vulnérabilité est apparente ou connue

pas dans les pièces produites -courrier circulaire aux victimes, audition, réquisitoire, ordonnance de non-lieu, de requalification et de renvoi, avis à partie civile, jugement du tribunal correctionnel