Il indique que sur un volume de 175 pages de mails versés aux débats, Mme [T] a adressé en moyenne 4,5 mails par jour travaillé dont certains adressés à partir de son smart phone.

commission égale à un pourcentage du prix d'achat de revient des produits distinct selon la famille de produits considérés ; il est cependant précisé que cette commission « couvrira ces coûts », ce qui apparaît

They allegedly previously had personal problems with the deceased, as he had allegedly contacted and harassed their girlfriends and wives by sending text messages to their mobile phones. 11.

apos;octroi d'une indemnité de 15 000 € ; - Préjudice esthétique : que ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l'apparence

  STRASBOURG 23 April 2024   FINAL   23/07/2024   This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision.

    From the documents submitted it is apparent that on an unspecified date prior to 6 April 2010 the first applicant lodged a detailed complaint concerning his brother’s killing by the FSB officers

Des surperviseurs de zone auraient bénéficié de petits cadeaux (type I-phone, I-pad) en transmettant leurs demandes via M. [L].

Il apparaît ensuite qu'il n'élève aucune prétention à son profit.

Par le même arrêt, la cour d’appel accueillit les demandes de preuves formulées par le requérant, à l’exception d’une expertise phono-criminalistique qui fut ajournée afin que celui-ci indique exactement

son agresseur dans les locaux communs de l'entreprise, - il était opportun que l'employeur envisage le déplacement de l'un d'eux sur deux lieux différents, - sa santé s'est dégradée en raison de phobies

[G], pense ne plus reprendre le travail au vu de l'ambiance, phobie développée vis à vis de son travail', en 2013 ne se sent pas en capacité de retourner au travail ; un rapport du psychologue de la médecine

Templier, - les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique ; - les observations de Me Phan, substituant Me Fayat, représentant la commune d’Antony ; - et les observations de Me Lafoy, représentant

    According to the applicant, his phone, wallet and watch had been confiscated by the police officers and were held during this entire time.

    When the first applicant was arrested on 21 December 2010 he attempted to destroy the SIM card from his mobile phone.

The applicant was able to continue communicating with his partner and daughters over the phone and via email.

F.D. was allowed to phone her mother. Soon afterwards police officers arrived at the house and arrested all four applicants.

Elle relève par ailleurs qu'il s'est fait communiquer deux pages de passeport par fax en septembre 2012 depuis un point Happy phone situé en Guinée Bissau, qu'il a prétendu avoir fait des papiers d'identité

    Three bomb attacks took place in Arnhem in October 1995, January 1996 and April 1996 respectively.

rectification adressée à la société GM Trading le 10 avril 2015, que celle-ci a déposé des déclarations CA3 fortement minorées seulement sur la période du 1er janvier au 30 avril 2013 pour donner l'apparence

configurations », que des équipements et services communs sont, à titre d’exemples : « Equipements : hall de réception, sanitaires communs, moyen d'appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone