Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Par lettre recommandée du 2 novembre 2017, les époux [M] ont notifié à la société CDC Habitat social leur souhait de lever l'option et d'acquérir le bien immobilier.

des sociétés de commerce) ; qu'elle a, en réalité, rémunéré les fraudes que Y... avait lui-même commises que le caractère frauduleux des autres détournements n'est pas sérieusement contesté ; qu'il apparaît

835 alinéa 1er du Code de procédure civile, la société SFR, considérée comme propriétaire du cable litigieux, et la société XP Fibre, opérateur d'infrastructure pour la fourniture du réseau de fibre optique

s'est traduite par un investissement dans un programme immobilier, - les liquidités disponibles, qui étaient indispensables pour réussir l'élargissement de son activité, ont été maintenues dans l'optique

Il a précisé que la modification proposée par le constructeur, consistant à insérer dans deux blocs optiques neufs une capsule plastique contenant un produit déshydrateur pour un coût de 4.610 euros TTC

[L] pour les faits litigieux, qui a révélé notamment qu'un certain nombre d'objets, (un casque, une ponceuse électrique, un appareil photographique et une montre bracelet de marque Emporio Armani) déclarés

Dans cette optique, ils ont choisi de réunir entre les mains de Jeannine X... toutes les actions de la société (cf le courrier adressé le 13 décembre 2007 à Daniel D..., Directeur Général du Crédit Agricole

Au vu des constats d'huissier et des photographies produites, il apparaît qu'il existe dans la cage d'escalier de la maison de M. et Mme [W] deux fenêtres opaques.

Un examen a mis en évidence un aspect de neuropathie optique gauche en voie de constitution sans signe inflammatoire et un traitement par Kardegic a été prescrit à M. A.

GGGGGG..., et du délit d'initié, pour avoir le 21 décembre 2001 procédé à la réalisation de ses stock options par la levée de 149 335 options (15 239 au prix de 30,80 euros, le surplus au prix de 50,02

appareils médicaux et en particulier les cycles de rééducation, seul domaine commun avec la marque CARE ( ) CONCEPT qu'elle a déposée pour désigner notamment des appareils et instruments chirurgicaux,

réciproquement dues ; - condamné la société GGFI à payer à la société Option A à la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamné la société CGFI à payer à société Option A à la somme

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnés au 1. /()/ 6. /()/ b.

[K] ne démontrait pas que l'option relative à l'apparence de la fibre de carbone du toit avait été déterminante de son consentement de sorte que la non-conformité, si elle avait été démontrée, n'était

adjoint, D'une part, Partie défenderesse : La société par actions simplifiée ALGEX, ayant son siège social [Adresse 2], Activité : Tirages de câbles, installation et maintenance des réseaux de fibre optique

OPTIMMO CENTURY 21, Syndic. de copro.

Le pourvoi de la société Options Multiples ne fait pas partie de ceux que l'article R. 821-3 du code de justice administrative dispense de l'obligation de représentation.