R... était prolongée de plein droit pour une durée de six mois, en application de l'article 16 de l'ordonnance du 25 mars 2020. 5. M. R... a relevé appel de cette ordonnance.

la procédure, ce qu'il ne pouvait ignorer, d'autant qu'il a déjà interjeté appel de la première ordonnance de prolongation de la mesure de rétention.

rendue le 23 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

[S] [Y] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles

déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29

de Rouen, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-50.034 contre l'ordonnance rendue le 13 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige

V... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de rétention administrative, alors « que l'ordonnance du 17 janvier 2019 du juge des libertés et de la détention mentionne seulement, en dernière page

N° RG 26/01524 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Par une ordonnance du 17 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative. M. [L] a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance du 25 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 17 octobre 2018), et les pièces de la procédure, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 29 février 2024), le 20 février 2024, Mme [F] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

[F] [B], avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-12.449 contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 30 septembre 2022) et les pièces de la procédure, le 30 juillet 2022, M.

Il sollicite dans sa déclaration d'appel l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M. [T] [U] pour une période de 15 jours.

l'étrangère a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que le préfet de la Seine-Saint-Denis fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé la remise en liberté immédiate de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M. [Z] [E] alias [E] pour une période de quinze jours.