incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel ; - DECLARER IRRECEVABLES les demandes de la société SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ

[T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande, analysée par elle comme une demande d'inscription en qualité d'interprète en

a déclaré irrecevable l'appel formé le 7 août 2015, dont elle était saisie sur renvoi après cassation, et a déclaré recevable l'appel du 1er février 2017 formé à l'encontre du même jugement ; Attendu

, - déclaré irrecevable l'ensemble des demandes formées par M.

Sa demande de nullité de cette décision devant la cour d'appel est nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile et sera déclarée irrecevable.

[T] [K] [Adresse 5] [Localité 12] Défaillant, la déclaration d'appel ayant été signifiée le 27 septembre 2023 à étude SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 9] [Localité 11] représenté par son syndic

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition, Dans les limites de l'appel, DÉCLARE irrecevable M.

X... excipait de la nullité de l'acte de signification du jugement ; que le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Sa demande de nullité de cette décision devant la cour d'appel est nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile et sera déclarée irrecevable.

de cette décision devant la cour d'appel de Paris qui a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen que constitue

Sa demande de nullité de cette décision devant la cour d'appel est nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile et sera déclarée irrecevable.

pour statuer sur la recevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel) - déclaré irrecevable comme tardive l'intervention forcée de la SA AVIVA ASSURANCES - dit que la charge des dépens des incidents

de la SCI, la cour d'appel a déclaré irrecevables comme nouvelles les prétentions que la SCI avait présenté à l'encontre de l'assureur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué

de: « Rejeter l'appel.

[G] a déféré à une cour d'appel l'ordonnance ayant déclaré irrecevable comme tardif son appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'Avoir déclaré irrecevable la requête déposée au greffe de la cour d'appel le 19 janvier 2017 par Elisa X... épouse Y... et condamné Mme

[P] au-delà du délai imparti par les conditions générales du contrat, - déclarer que la communication tardive de la notification du taux d'incapacité de M.