N... et W..., ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Aareal Bank AG, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés [...], ès qualités, et

correspondent à des personnes "chargées des tâches matérielles dans l'ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d'entretien d'espaces verts (tonte de gazon, arrosage

sa fonction de direction au sein de la société JFR", puis de souligner "le rôle essentiel des époux [Y], Monsieur dirigeant de la SAS JFR et Madame exerçant une fonction de direction de la société Arelate

et la société Areva NC aux dépens de l'instance incidente, - condamné la société Areva et la société Areva NC à payer à M.

agissant en qualité de curateur, a formé le pourvoi n° A 23-23.989 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association AREAMS

B..., depuis le 1er mars 1983, l'allocation supplémentaire, a opéré, à son décès survenu le 29 juillet 2009, le recouvrement sur sa succession des arrérages échus entre le 1er octobre 1994 et le 31 juillet

Suzanne Y... s'effectuera par l'imposition d'une cotisation complémentaire dont le taux et la durée seront fixés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, l'arrêt retient que les arrérages

novembre 2010, qu'elle procédait à l'annulation du rachat des cotisations et la caisse lui a notifié, le 20 janvier 2011, la mise à jour de son compte individuel et lui a réclamé le remboursement des arrérages

pas demandée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 2277 du Code civil ; Attendu que se prescrivent par cinq ans les actions en paiement des arrérages

réclamation ayant été rejetée, a saisi le Tribunal ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement énonce qu'une plus-value n'est pas un revenu, comme ne constituant pas des intérêts, arrérages

indemnités journalières servies par les organismes sociaux, d'autre part, à l'indemnité réparant l'incapacité permanente partielle, les prestations d'invalidité versées par la CAPIMMEC ainsi que les arrérages

bénéfice de la présente clause et restée sans effet, celui-ci aura le droit, si bon lui semble, de faire prononcer en justice la résolution de la présente vente nonobstant l'offre postérieure des arrérages

selon le moyen : 1°/ que suivant l'article 1254 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages

L... a payer a la CPAM des Alpes de Haute Provence la somme totale de 1 784 765,76 euros au titre des dépenses de santé et d'appareillage après consolidation, y compris pour les arrérages futurs (arrêt

Le 28 mai 2024, la CARSAT notifiait à madame [L] [H], unique héritière de monsieur [Y] [M], une mise en demeure d’avoir à régler la somme de 21 822,23 euros, représentant les arrérages perçus par le prestataire

survenues lorsqu'il a procédé au transport malgré les vices apparents de cet arrimage ; que dès lors en l'espèce, en décidant qu'il n'est pas établi que les défectuosités de l'arrimage étaient véritablement

CETAT43-005 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALISEES - NATIONALISATIONS -Nationalisations polonaises - Accord franco-polonais du 19 mars 1948 - Calcul de l'indemnité - Prise en compte d'arrérages

jardins" ainsi que les prestations qu'impliquent de tels travaux ; que, par suite, après avoir constaté que l'intéressé réalisait des travaux de création, entretien de parcs et jardins, débroussaillage, arrosages