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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e11

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd781

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d07

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, Service national du contentieux secteur nord, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250ec

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c9a1

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unibéton, société anonyme, dont le siège est Les Technodes,

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97fa

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfc4

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Grand Théâtre de Reims, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5cc

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 26 novembre 1993), que, le 26 décembre 1990, la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 décembre 1996) et celui réparant une omission de statuer (Toulouse

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CC

comm

6137243bcd58014677413c8e

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 mars 2001), que la

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CC

soc

613724becd58014677418052

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 22 septembre 2004) que M.

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civ1

60794d1f9ba5988459c48166

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

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civ1

61372492cd580146774169a5

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt

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civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Nicole X

613724d5cd58014677418bbf

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

Alain X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Nicole X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

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civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Villageoises

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CC

soc

6137249acd58014677416ddf

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 juin 2003), que Mme X..., directeur de clinique,

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CC

soc

6137212bcd580146773f18e0

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Jean-Pierre, demeurant ...

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CC

civ2

à la pudeur, déposée par Mmes Y... et Zc/M. X

61372405cd58014677411360

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet

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