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158 292 résultats pour « arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd580146774044c9

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

, la CRAMIF lui faisant grief d'avoir dispensé des consultations à titre libéral pendant des arrêts de travail pour maladie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cf3

Cassation

27 février 1986

27 février 1986

résultant de la promulgation de l'ordonnance du 16 janvier 1982, au paiement d'un complément d'indemnité compensatrice en tenant compte de 2,5 jours de congé supplémentaires correspondant à trente jours d'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372357cd580146774088a1

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X... a été engagé le 21 mars 1994 par la société Horizons froid, en qualité d'agent de quai ; qu'il a été placé en arrêt de maladie du 2 mai au 25 juin 1995, à la suite d'un accident de trajet, puis à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S. A. OBRY BRIVEc/Florence X

6253c8efbd3db21cbdd86b96

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Elle a fait savoir à des collègues qu'elle se mettrait en arrêt de maladie pendant ladite période. La faute grave est incontestable. Par écritures soutenues oralement à la'audience Florence X...

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30d9

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Y... a été embauché le 1er août 1981 en qualité de monteur par la société Entreprise Corse de télécommunications ; que n'ayant pas repris son travail le 20 février 1985 à l'issue d'un arrêt pour maladie

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2791

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gil Y..., née Maria X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c3a

Cassation

24 octobre 1985

24 octobre 1985

DEMANDE, QU'ILS AVAIENT ETE LICENCIES EN RAISON DE LEUR DEPART EN CONGE SANS AUTORISATION LE 25 JUILLET 1980, DE LEUR ABSENCE A LA REPRISE DU TRAVAIL LE 1ER SEPTEMBRE ET DE L'ENVOI TARDIF DES FEUILLES D'ARRET

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43ee

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef93b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Alain, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad03

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège social est ... (3e) (Rhône), agissant

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5331

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c2c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération générale du travail, Union départementale des Vosges, dont le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206441_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme D, bibliothécaire territoriale du département de l'Hérault a été arrêtée pour maladie du 23 mars au 8 avril 2018 et du 26 novembre 2018 au 23 novembre 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108072_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été placée en arrêt maladie à compter du 31 août 2021.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e4

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

de travail pour maladie au cours de la période 1985-1987 ; Attendu que l'Urssaf fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondé ce redressement, alors, selon le moyen, premièrement, qu'il résulte des

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632021

Admin. suprême

4 décembre 1991

4 décembre 1991

jours de travail à prendre en compte ; que l'administration a retenu 172, 140 et 107 jours de travail pour chacune des trois années 1979, 1980 et 1981, en tenant compte de la durée des congés et des arrêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500989_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle expose ses doutes quant à la légalité de la décision mettant fin à son détachement alors qu'elle se trouvait en arrêt de maladie depuis le 17 décembre 2024 ainsi que la régularité de la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400434_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

direction départemental des finances publiques de la Moselle en vue du recouvrement de la somme de 3 331,07 euros correspondant à une demande de remboursement d'un indu de rémunération réclamé en raison d'arrêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200623

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[B] [V] ont été placés en arrêt de travail pour maladie à la suite de l'accident ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a850

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

suite à l'arrêt maladie subi par elle ; Attendu que pour maintenir ce refus, l'arrêt attaqué retient que Mme X... avait perdu la qualité d'assurée sociale à l'issue du délai de douze mois suivant la

Source officielle

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