Ces examens furent versés au dossier, ainsi qu'une expertise psychiatrique du requérant réalisée le 19 septembre 1998 sur ordonnance d'un juge d'instruction dans le cadre d'une autre affaire.

; - Juger que l’expertise sera mise en œuvre et que l’Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile, et que, sauf conciliation des

Le 20 décembre 1984, le requérant interjeta appel de l'ordonnance de mise en détention. Le même jour un rapport d'expertise fut déposé.

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise

   Le 5 janvier 1996, le requérant saisit la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers d'une demande de mise en liberté qui fut rejetée par arrêt du 17 janvier 1996 aux motifs suivants

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

A titre principal et avant-dire droit, - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission celle décrite en plusieurs points dans ses conclusions n°2 ; - Juger

Le 12 février 1991, l'expert commis le 8 janvier informa le juge d'instruction que le requérant avait refusé de collaborer à la mesure d'expertise.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 novembre 2011), que, par jugement du 9

à feu de manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui, cette expertise se déroulant néanmoins dans le cadre des décisions à prendre par rapport à l'enfant Rebecca ; l'expert posait comme diagnostic

Considérant qu'il résulte de ce texte que le recours formé à l'encontre d'une ordonnance de taxe doit être formé au greffe dans le mois de la notification faite par l'expert de l'ordonnance de taxe et

par ordonnance du 3 mai 2018, de telle sorte qu'il demandait sa mise hors de cause.

Y... et de Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer chez le père la résidence habituelle de l'enfant mineur

PRONONCE : Le 18 Avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 13 janvier 2011), que par acte authentique du 26 mars 1999 M. et Mme X.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge, que le dépôt de consignation des frais

reprochés, de non-lieu partiel et de mise en accusation des treize co-mis en examen, dont le requérant, les renvoyant devant la cour d'assises du Val-de-Marne siégeant à Créteil.

, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CMP Banque

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses diverses branches : Attendu que, le 20 janvier 1992, un avion s'est