1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce.

du code de procédure civile.

; attendu les développements précédents ; attendu les articles 1315 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile ; En l'espèce, Mme Z...

anciens articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'ancien article 1382 du code civil, Vu l'article L 122-1 du code de la consommation, - écarter des débats les pièces 1 à 32 signifiées

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes : Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral, présentée sur le fondement de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, la

dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes principales : En droit, l'article 1382 du Code civil en sa version applicable dispose que : 'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

Sur la demande la demande de dommages et intérêts du GAEC Saint Simon L'ancien article 1147 du code civil (devenu article 1231-1) applicable au litige, dispose que le débiteur est condamné, s'il y lieu

Aux termes de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, doit être réparé à charge pour le demandeur de rapporter

1382 du code civil dans sa rédaction applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016.

1382 du code civil [devenu l'article 1240 du code civil], dans sa rédaction applicable à la cause.

au paiement d'une somme de 10.000 € de dommages-intérêts en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - infirmer le jugement en

du code de procédure civile.

,Vu l'article 1382 du Code Civil,Vu l'article 1147 du Code Civil, Vu l'article 1732 du code civil, Réformer le jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en ce qu'il a : - Déclaré irrecevable la

En conséquence, le jugement querellé sera confirmé de ces chefs » ; ET AUX MOTIFS SUPPOSEMENT ADOPTES QUE « Sur la responsabilité : Selon l'article 1382 du code civil, dans sa version applicable aux faits

1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.