1382 du Code civil ; 2 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait été constaté dans sa chambre aucune trace d 'humidité, et spécialement pas sur la moquette autour de la douche,

l'assuré et s'il existait le moindre élément objectif corroborant les déclarations de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315, devenu 1353, du code civil

1147, devenu 1231-1 et 1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Par conclusions transmises par voie électronique le 21 novembre 2025, la société [R] [E] demande au tribunal de : Vu l’article 1353 du code civil, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

impossible à rapporter, ne pouvait suffire à justifier le rejet de sa demande; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans relever que M.

669 du nouveau Code de procédure civile, 1353 du Code civil, et R. 143-21 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que, selon l'article 669 du nouveau Code de procédure

. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 6.

1315 du Code civil ; 2°) qu'en se bornant à affirmer, sans l'établir, que Mme Y...

Z... s'appuyait pour l'essentiel sur le rapport de l'expert A..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 389 du nouveau Code de procéudre civile ; 2 / que, le

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 31 et 609 du même code. 3.

de l'expert, la cour d'appel a violé les articles 9 et 132 du nouveau Code de procédure civile et 1343 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel, par adoption des motifs des premiers juges, retient

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

1383 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a retenu de l'analyse des lettres que la société Mercury avait adressées

, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et méconnu les articles 1353 et 47 du code civil ; 5°/ qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ; que Mme [H] avait rapporté

1315 et 1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 427, 429, 434 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, défaut

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1382