Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-13-1, L. 311-5 et R. 161-4-1 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, le deuxième dans

Article 160 § 1 of the Code provides that the place of residence of a child under ten years of age shall be determined on the basis of parents’ agreement.

, 163, 167, 168, section IY, situées 10 et 12 Boulevard Antoine Gautier et 12, 13, 14, 15 et 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à la SARL Porte de Bordeaux ; - immeuble situé sur la parcelle n° 74,

L. 133-4, L. 162-22-1, L. 162-22-7, R. 162-32 et R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la cause, et de l'article 1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure

L. 161-33, R. 161-39, R. 161-40, R. 161-47 et R. 161-48 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-48,I, du code de la sécurité sociale

SUR CE, LA COUR: L'alinéa 1er de l'article L. 160-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que 'toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité

SUR CE, LA COUR: L'alinéa 1er de l'article L. 160-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que "toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité

Sur ce L'alinéa 1 de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en 2016, dispose que : 'Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle

Sur ce L'alinéa 1 de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en 2016, dispose que : 'Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle

L'article L.380-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable en l'espèce, dispose que les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 sont

En application des dispositions de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, elle garantit à toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'a pas d'activité professionnelle, résidant en France de

(Seine-Saint-Denis), 160°/ de M. Mohamed BQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 161°/ de M. Carlos BT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 162°/ de M. José BT..., demeurant ...

L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 165-1, R. 165-1 du code de la sécurité sociale et le titre 1er, chapitre 2, section 2, sous-section

D'autre part, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles R.313-1 et R.313-3 du Code de la sécurité sociale, que, pour l'appréciation des droits de l'assuré

Pierre S..., demeurant à Mervans (Saône-et-Loire), 168°/ M. Marius BG..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 169°/ M.

[PB] [EA] [Adresse 166] [Adresse 166] FRANCE Mme [HP] [EA] [Adresse 166] [Adresse 166] FRANCE M. [YM] [DU] [Adresse 86] [Localité 1] M.