de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 3.000 Euro au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de la présente instance.Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 9 octobre 2024

par la cour d’appel de [Localité 5] le 26 avril 2017 conformément aux prévisions de l’article 1342-10 du code civil.

[N] [K] à verser la somme de 100 euros à l'[5] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [C] [K] aux entiers dépens.

la saison sportive 2020/2021 ou la saison sportive 2021/2022 et/ou la saison sportive 2022/2023. » Ainsi, cette prime était due si le club venait à être qualifié en Top 14 pour les saisons 2019/2020

696 du code de procédure civile, - renvoyé à la mise en état du 27 juin 2024 à 10 h 30.

de l'article 384 du code de procédure civile

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

145 du code de procédure civile. 2.

Aux termes des conclusions d'appelante n° 4 notifiées le 28 octobre 2025, la société [X] sollicite de la cour d'appel au visa des articles 478 et 659 du code de procédure civile et de l'article R.3252-

450 du code de procédure civile

En tout état de cause, le syndicat des copropriétaires produit aux débats: - les procès-verbaux des assemblées générales des 31 mai 2021, 30 juin 2022, 5 juin 2023, 10 juin 2024 et 17 juin 2025 approuvant

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du Code de Procédure Civile.

application de l'article 524 du code de procédure civile. 2.

955 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions d'incident, la SARL du Grand Bourry demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile, des articles 386 et 524 du code

pour la période du 1er juillet 2021 au 7 février 2023 ; - 1.440 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.