1134, alinéa 2, ensemble l'article 1147 du Code civil et les articles 2021 à 2027 du Code civil ; et alors, enfin, que seule une faute grave du bénéficiaire du prêt, constitutive d'un manquement à

1134, 2022 à 2024 du Code civil, ainsi que les articles 2025 à 2027 du Code civil ; 2 / que sur le terrain du bénéfice de division, sur lequel se sont placés les juges du fond, la caution peut seulement

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à MM.

à octobre 2022 au titre des honoraires mensuels convenus à l'article 3 du contrat du 1er novembre 2020, la cour d'appel a violé l'article 1229 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité

179, 185 et 189 du Code de commerce et 2 / partant, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 6 / que M.

[N] [Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement. Par déclaration du 19 juin 2025, M.

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

nécessaire avec l'arrêt du 12 décembre 2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 , alinéa 2, du code de procédure civile : 10.

à avril 2017, de mars 2019, juillet 2019, février 2022, juillet 2022, août 2022, septembre 2022, décembre 2022, de mars 2021, mai 2021, juin 2021, octobre 2021, janvier 2023, février 2023, mars 2023 et

[D] [I] a laissé impayées, à titre personnel, diverses sommes au titre des impôts sur le revenu 2017, 2020, 2021, 2022, ainsi que diverses pénalités et amendes fiscales pour les années 2019, 2020, 2021

, 2021, 2022).

Le commandement aux fins de saisie-vente du 30 octobre 2024 a été délivré en exécution de la contrainte du 9 juin 2022 concernant les cotisations dues pour les années 2020 et 2021.

, la cour d'appel a violé l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution ensemble l'article 3 du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 ; 2°/ que la loi nouvelle ne peut porter atteinte

somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette le surplus des demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelle

, 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,La balance générale des exercices arrêtés aux 30/09/2020, 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,Les détails des balances auxiliaires des comptes fournisseurs (401)

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,

, novembre et décembre 2020, janvier à décembre 2021, janvier à décembre 2022, et janvier 2023.

au 31 décembre 2024 et de 7 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre la communication sous astreinte des états de recettes des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, de la