CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 697 résultats pour « article 2356 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

680bdf73c64531385b024e1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article 1249 du code civil et suivants du code civil, devenus les articles 1346 et suivants du même code, la subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui

Source officielle
CA

6ème Chambre

670a1169f178dc2492b0fae8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Brahim Xc/Jérôme Y

6253cc8fbd3db21cbdd907c7

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae16e9a46d1f5a76c035

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412210

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le nombre de sièges au CHSCT doit être proportionnel à l'effectif ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de la SNCF l'y invitaient, si l'effectif

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Trevisanatoc/Italie

ECLI:CEDH:001-224535

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b2564abc2618d50e05a3

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Elles considèrent que l'article 2234 sur lequel se fondent les appelants par renvoi de l'article 2355 alinéa 5 du code civil n'est pas applicable en l'espèce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00220

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10112

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

du code de commerce ; en conséquence, la règle édictée par l'article 2355, alinéa 5, du code civil, selon laquelle le nantissement qui porte sur d'autres meubles incorporels que les créances est soumis

Source officielle
TJ

JCP

67115201aa7e95fd3fcf5813

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'article 2306 du code civil ajoute que "la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur".

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742204f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5, 427, 428 du Code pénal, L. 236-1, L. 236-11, L. 263-2-2, L. 236-5, R. 236

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10184

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fedecdc6046d47af73db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02359

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a27

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la note du 5 septembre 1986 complétée le 24 novembre 1986 ne prévoyait pas que les mesures édictées étaient alternatives; qu'en considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed0

Appel

17 février 2016

17 février 2016

2306 du code civil, de l'article L 622-32 du code de commerce devenu l'article L 643-11 et l'article 621-95 du même code dans sa rédaction alors applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10782

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

24-1 de l'accord collectif d'entreprise du 14 juin 2016, ensemble les articles 1103 du code civil et 835 du code de procédure civile. 2° ALORS QUE le comité social et économique bénéficie d'une attribution

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f27

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

L. 236-5 et R. 236-5 du Code du travail, 847-1, 847-2, 454, 117, 455 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que sans modifier les règles de l'élection déterminées par le

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d443

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Source officielle

Page 26 sur 135

← PrécédentSuivant →