La demande étant fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, les dépens doivent demeurer à la charge des époux [E].

Sur les dépens L’article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

Z... une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Les époux X... ont relevé appel de ce jugement.

145 du Code de Procédure Civile ; Commettons pour y procéder Monsieur [F] [X], Expert judiciaire, demeurant [Adresse 3], lequel pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix, et aura pour mission, en

450 du code de procédure civile.

Il sollicite enfin une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en sus des dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Sur les mesures accessoires Selon l'article 491 du code de procédure civile le juge des référés [...] statue sur les dépens.

145 du code de procédure civile une expertise afin de procéder à l’évaluation immobilière des biens appartenant à la SCI L’Ardèchoise 1 et en déduire la valeur des parts sociales, réserver les dépens

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.  

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience pour

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.