700 du CPC.

700 du cpc et aux dépens.

700 du CPC.

4 989,78 €, et le coût du constat d’huissier, lesquels frais seront recouvrés par la SELARL LEXCAP, conformément à l’article 699 du CPC. ***** ** Les MMA ont notifié leurs dernières conclusions par RPVA

CONDAMNER la SCI AVERROES et Madame [W] à verser à la société LEFEUVRE une somme de 4 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre dépens”.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

octroyer a la SELARL DUALE MGNEY BOURDALLE le béné'ce des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du 'CPC' outre les dépens.

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 02/05/2025, la société AREAS DOMMAGES a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 31, 122 et 789 du CPC Vu l'article L 121

dont ces deux sociétés sont copropriétaires et que "la société Ono, qui peut exploiter seule les deux brevets EP 336 et EP 878 dont elle est cotitulaire dans les conditions prévues par l'article L. 613

La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Le Gouvernement estime que le grief porte sur les frais de justice et qu’il devrait être examiné sur le terrain de l’article 6 de la Convention et non sur celui de l’article 1 du Protocole

331 en relation avec l’article 330) .

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts - 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner conjointement Madame [E] [V], Madame [L] [V], aux entiers dépens

et financier subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel

renvoi, relaxé Teuruna TUPEA du chef d'abus de confiance et a débouté la société TOTAL VIDEO de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

En application des dispositions combinées des articles L 331-7, 4° (applicable) du code de la consommation et 2234 du code civil, cette décision de recevabilité de la commission a emporté suspension et

700 du CPC, - Condamner la partie intimée aux dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie BELTRAN, sur le fondement de l'article 699 du CPC.