A..., qui pouvait prétendre à l’application de l’indice majoré 410, s’est vu appliquer les indices respectifs de 341, 340, 343 et 352 pour les périodes du 6 septembre 2019 au 30 septembre 2021, du 1er

Lp. 341-1, Lp. 341-22, Lp. 344-1 et Lp. 352-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

222-22, 222-23, 222-27 et 222-29 du Code pénal, ensemble violation des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions

à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que, seul est recevable le pourvoi formé le 23 décembre 1999 à la maison d'arrêt ; II-Sur le pourvoi formé le 23 décembre 1999 à la maison d'arrêt

Aux termes de l'article L. 342-9 du même code 'En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés de la détention

Le 23 octobre 2013, M. [N] a apporté à la société civile immobilière C.P.

que seuls les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation disposent du droit d'assister les parties devant ces juridictions ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 341-1, L 341-2, L 342-12, L 342613 et les articles R 342-5 à R 342-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le

Aux termes de l’article R.*343-4 du même code : « Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ».

L. 341-4 du code de la consommation devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 1 posée à la Cour et au jury est ainsi libellée : "l'accusé

L. 341-3 du code de l'énergie.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi A 23-22.701 Énoncé du moyen 5.

954 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 313-22 du code monétaire et financier, L. 341-1 et L. 341-6, devenus L. 333-1, L. 333-2, L. 343-5 et L. 343-6, du code la consommation, ensemble

de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales.'

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la Cour (article 46) (art. 46).

IIM..., domicilié [...] , 340°/ à M. UA... AH..., domicilié [...] , 341°/ à M. HI... TJ..., domicilié [...] , 342°/ à M. PB... JI..., domicilié [...] , 343°/ à M. FK...