Codes de loi français

LEGIARTI000050047313

Exigences générales Lorsqu'il y est assujetti, l'organisme de formation apporte la preuve qu'il répond a minima aux exigences définies en application des articles L. 6316-1 et suivants du code du travail, relatives à la qualité des actions concourant

Article Annexe 2

Le présent guide décrit la mission attendue de l'organisme qualifié accrédité (OQA) prévue à l'article 12 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport

Article Annexe

Il (elle) contribue à l'atteinte des niveaux de service et de productivité attendus. Ses horaires de travail peuvent être décalés ou postés.

Article ANNEXE

Ses interventions visent principalement à rendre l'eau conforme aux usages attendus (domestiques, industriels, agricoles...) en fonction des exigences (réglementaires et normatives) sanitaires et environnementales en vigueur.

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.

Article Annexe I

cartographiques antérieurs à 1995, la table de correspondance entre les dénominations du référentiel pédologique de l'Association française pour l'étude des sols (AFES, 1995 et 2008) et celles de la commission de pédologie et de cartographie des sols (CPCS

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article Annexe I

sorties matières (traçabilité) Chambres froides, véhicules de transport réfrigérés Guide des bonnes pratiques d’hygiène Autonomie, responsabilité Niveau d’autonomie et de responsabilité défini par les consignes de travail données Résultats attendus

Article Annexe Ib

C6 - Communiquer SAVOIR-FAIRE MISE EN SITUATION RÉSULTATS ATTENDUS C6.1 Transmettre des consignes. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail.

Article Annexe I

Résultats attendus R1.3 Les documents relatifs au véhicule sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs au conducteur sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs à la marchandise sont présents et valides.

LEGIARTI000039331435

Principaux objectifs spécifiques en lien avec les compétences attendues : - Conduire une consultation prénatale ; - Mener un entretien prénatal précoce : . Objectifs de l'entretien prénatal précoce, .

Article Annexe (suite 3)

catégorie E3 2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires Technicien de l'éducation nationale classe supérieure classe normale 367

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

Article 11

. - Usages attendus : Les personnes handicapées peuvent accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

travailleurs sur les conditions d'exercice de leur activité professionnelle ; 6° Les modalités selon lesquelles les travailleurs sont informés de tout changement relatif aux conditions d'exercice de leur activité professionnelle ; 7° La qualité de service attendue

Article Annexe II

L'exploitation pédagogique attendue, directement liée aux activités pratiques réalisées, est relative aux enseignements de technologie du collège ou aux enseignements technologiques non spécifiques du cycle terminal “ sciences et technologies de l'industrie

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

ainsi que la justification des variations par rapport à la situation existante et comporte une analyse des écarts entre les données prévues et constatées pour les crédits, les ressources et les emplois ainsi que pour les objectifs, les résultats attendus

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 3

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement