[E] la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Airbus aux entiers dépens.

Il allègue également une violation de l’article 6 de la Convention. 4.

Au visa [P] l’article 14 [P] la loi [P] 1965, elle fait valoir que le syndicat est responsable des dommages causés ayant leur origine dans les parties communes.

- juger que les intérêts dus seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil, - condamner la société Capio [5] Santé aux dépens.

[O] [ZZ], domicilié [Adresse 36], 37°/ M. [D] [HH], domicilié [Adresse 37], 38°/ M. [HH] [GG], domicilié [Adresse 38], 39°/ M. [JJ] [EE], domicilié [Adresse 39], 40°/ M.

Philippe CCC..., de Mme Ginette DDD... en faveur de M. Jean DDD..., de Mme Myriam EEE... en faveur de M. Patrick EEE..., de Mme Fabienne FFF... en faveur de M.

Son contrat de travail prévoyait, dans son article 7, que la durée mensuelle de travail de M. [Z] [K] sera égale à 151,67 heures. Par avenant signé entre les parties le 22 juin 2016, M.

122 du Code de procédure civile, Vu l’article 1132 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces produites aux débats, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions

MOTIVATION SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE L’ARTICLE 1360 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Monsieur [T] [G] demande de voir déclarer irrecevable la demande en partage sur le fondement de l’article 1360

Il n'a pas été réglé de 37 heures en mars, juin et septembre 2017 et de 30 heures les autres mois, sauf en août (7h30).

Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur

l'article 10 de la directive 2015/2436.

[X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le demandeur de toutes ses autres demandes.

Ferre, domicilié [...]                              , 37°/ à Mme Sylvie FF..., domiciliée [...]                             , 38°/ à Mme Evelyne L..., domiciliée [...]                            , 39

articles 5 et 6 dans les termes suivants : « Article 5 Nouveauté 1.

Cette demande a été formulée dans les conclusions établies dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

[O] fonde ses demandes sur les articles 1601-1 et 1604 du code civil, ainsi que l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation.

Ni Lunga, domicilié [...]                             , 37°/ M. Augustin AA..., domicilié [...]                                           , 38°/ M. Gilbert BB...