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2 868 résultats pour « article 380 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 du CPC

Source officielle

Page 26 sur 144

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TCOM

Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions n°2 soutenues à l'audience du 4 juin 2025, la société SOLS INDUSTRIELS 21 et la SMABTP nous demandent de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101264

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

civile, lequel encadre le pouvoir du juge civil de relever d'office son incompétence, la Cour d'Appel a violé l'article 455 CPC ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'aux termes de l'article 96 du même Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Y... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence : Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73dfcdc6046d478271f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e878

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd22bcdc6046d47248341

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal en donnera acte aux parties présentes et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

384 et 395 CPC.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0f1c3411ff3460bb92

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le retrait du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ba

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, . 1 951,43 euros au titre des émoluments d’avocat relatifs à la régularisation de l’hypothèque par application des articles 695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, . 1 007,95 euros au titre des

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d9b719cdc6046d47d5cd92

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

384 et 395 CPC.

Source officielle
CA

Référés

6791de5993ef93c421386b0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils sollicitent la condamnation de Monsieur [J] [K] à leur verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeecb848dd6814c67974

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bd81a7b805de12b5e0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[L] aux entiers dépens, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC débouté M.

Source officielle