CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 295 résultats pour « article 399 du code de procédure civile et faute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba8

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 01 mars 2011 interjeté par l'urssaf de la Sarthe à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 14 Fevrier 2011 interjeté par la SARL MASER à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 20 avril 2011, interjeté par Mme Charlotte X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf5

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 26 août 2011 interjeté par la à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec53

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 juin 2011, interjeté par la SA ERCO ET GENER à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 2 juillet 2009 interjeté par Monsieur Philippe X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf3

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 3 janvier 2011 interjeté par la SA ETDE RESEAUX à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 octobre 2010 interjeté par la SOCIETE ADIA à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc95

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 06 juillet 2010 interjeté par Monsieur Hanna X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc5

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 03 février 2011 interjeté par Monsieur Barnarbé X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 30 septembre 2010 interjeté par la SOCIETE EUROBATER à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8de00

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 3 février 2011 interjeté par Kacem X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de01

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 21 juillet 2010 interjeté par madame Bernadette X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df50

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 16 septembre 2009 interjeté par madame Valérie X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e089

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 25 mars 2011 interjeté par Daniel X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 27 octobre 2010 interjeté par l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DU GROUPE CDC à l'encontre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e492

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59a

Appel

30 août 2011

30 août 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 février 2011, interjeté par la SARL MARC CREATIONS à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59d

Appel

30 août 2011

30 août 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 14 avril 2011 interjeté par l'Association Angers Tennis Club à l'encontre du jugement prononcé par le conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e620

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 11 janvier 2011, interjeté par la société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE à l'encontre du jugement prononcé par

Source officielle

Page 26 sur 1715

← PrécédentSuivant →