AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 01 mars 2011 interjeté par l'urssaf de la Sarthe à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 14 Fevrier 2011 interjeté par la SARL MASER à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 20 avril 2011, interjeté par Mme Charlotte X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf5
1 décembre 2011
1 décembre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 26 août 2011 interjeté par la à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
13 octobre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 juin 2011, interjeté par la SA ERCO ET GENER à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 2 juillet 2009 interjeté par Monsieur Philippe X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 3 janvier 2011 interjeté par la SA ETDE RESEAUX à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 octobre 2010 interjeté par la SOCIETE ADIA à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc95
11 avril 2011
11 avril 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 06 juillet 2010 interjeté par Monsieur Hanna X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 03 février 2011 interjeté par Monsieur Barnarbé X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 30 septembre 2010 interjeté par la SOCIETE EUROBATER à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 3 février 2011 interjeté par Kacem X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes -
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
9 mai 2011
9 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 21 juillet 2010 interjeté par madame Bernadette X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
17 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 16 septembre 2009 interjeté par madame Valérie X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e089
30 mai 2011
30 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 25 mars 2011 interjeté par Daniel X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca
6 juin 2011
6 juin 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 27 octobre 2010 interjeté par l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DU GROUPE CDC à l'encontre du
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e492
27 juin 2011
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 février 2011, interjeté par la SARL MARC CREATIONS à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59d
30 août 2011
30 août 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 14 avril 2011 interjeté par l'Association Angers Tennis Club à l'encontre du jugement prononcé par le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e620
12 septembre 2011
12 septembre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 11 janvier 2011, interjeté par la société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE à l'encontre du jugement prononcé par
Source officiellePage 26 sur 1715