700 du code de procédure civile.

1324 du code civil (devenu l'article 1373 du même code), et des articles 287 et 288 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

441-10 du code de commerce et 3.700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 654, 655, 656, 663 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la signification

700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Fibre Info, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 22 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Euro Bat, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL G.D.S., immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société YS Bat, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Alpha Global Energy,

PROCÉDURE Par acte délivré le 25 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL MK Rayon Solaire, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Urban Bat, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Metalutex, immatriculée

659 du code de procédure civile pour M.

Paul X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

659 du code de procédure civile.

654, 655, 658 et 663 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la signification a été faite à l'adresse à laquelle les époux A... s'étaient

Conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile, le principe est que la signification doit être réalisée à personne.