700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

civile, à la même somme à titre de dommages intérêts par application de l'article 1240 du code civil et à celle de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, rejeté les demandes.

1231-6 du code civil outre les intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, - 700,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile et 514 du code de procédure civile, de

[U] à leur payer divers sommes au titre de leur préjudice de jouissance, préjudice moral, préjudice matériel et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Mme [H] succombant, est condamnée aux dépens de l'appel et à payer à l'EPIC [D] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ».

Succombant, Mme [K] sera condamnée aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.