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6 072 résultats pour « article 907 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

643a4307d83dbd04f5fb2be2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Source officielle

Page 26 sur 304

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CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4a61ccdc6046d475fb753

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6431068128558704f52e6aa7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'équité commande qu'il soit fait application de dispositions de l'article 700 du CPC et alloué à ce titre à Madame [P] la somme de 2000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100084

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

, ensemble l'article 6 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2415e2fbe7c9004357f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- Vu le dispositions des articles 835 CPC et 1315 CC. - Annuler la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD001556720

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Les articles   1494 à 1498 du CPC régissent ces voies de recours par certaines dispositions communes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d5550e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [E] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55510

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [V] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55512

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [W] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55514

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [E] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f856

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

€ au titre de l'article 700 du CPC avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2011 - débouté Mme Maria Y... du surplus de ses demandes débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55518

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [F] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3cbc2a5bdff970300a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle