pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 173, 174, 175, 198, 206, 592

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

197 du Code de procédure pénale, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 216 et 591 du Code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention

préliminaire, 63, alinéa 1er, 63-1, 63-4, 170, 173, 173-1, 174, 175, 570, 591, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

156, 157, 170, 171, 173, 206 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance

comme suit : LOT 1 de la terre [Localité 205] dite [Localité 173] d'une superficie de 63 ha borné au nord par la terre [Localité 200] sur 1047M34, à l'Est par le domaine [Localité 159] sur 698M51, au

63-1 à 63-4, 154, 171, 173 à 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 5 et 6 de la Convention européenne, défaut de motifs et manque de

; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 170 BIS DU MEME CODE : "SONT ASSUJETTIES A LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 170-1, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DE LEUR REVENU : ... 4° - LES PERSONNES DONT LA RESIDENCE PRINCIPALE

Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de mainlevée de la saisie-conservatoire et de l'avoir condamné à payer diverses sommes par application de l'article 48-1 du Code de procédure civile de

[TA] [OE], domicilié [Adresse 178], 170°/ à M. [KY] [UU], domicilié [Adresse 13], 171°/ à M. [KY] [XO], domicilié [Adresse 35], 172°/ à M. [NT] [VK], domicilié [Adresse 80], 173°/ à M.

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 116, 176, 179, 385 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen

application de l’article 173-1 du code de procédure pénale.

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 175, 176, 206, 591 A 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE L'ORDONNANCE DE SOIT-COMMUNIQUE

176, 177, 179 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 323-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 10.

celle des saisies qui en étaient la conséquence nécessaire, a violé les articles 76, 173 et 174 du code de procédure pénale ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à l'absence de motifs

170, 173, 175, 206, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid B... et Bouazza Z... devant la cour d'assises après avoir dit irrecevables les demandes

567-1, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, ensemble son article 206 ; Attendu que si, aux termes de l'article 173 du Code de procédure pénale, 5e alinéa, l'ordonnance d'irrecevabilité du président