Codes de loi français

Article ÉTAT B

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article 6

Ce montant est calculé sur la base horaire utilisée par la chambre dans le cadre de l'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience, dans la double limite de 50 € par heure et de 250 € pour l'ensemble de l'épreuve d'aptitude.

Article Annexe

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux : CODE CIP PRÉSENTATION 351 044-0 ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires

Article Annexe 3

Combustibles solides : Tableau 6 ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / ÉMISSION DE POUSSIÈRES Jusqu'en 1995 Bois de bûches 600 Bois de bûches 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005

Article Annexe IV

250 250 HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 100 100 100 HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible sans sans 50 50 50 HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

Article Annexe

administratifs Adjoint administratif principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint administratif 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents administratifs de Mayotte Agent administratif principal de Mayotte 128 - 250

LEGIARTI000021010632

B 58 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (Doux) B 60 Graves Supérieures B 48 Premières Côtes de Bordeaux B 55 Bordeaux Côtes de Francs moelleux B 45 Barsac B 28 Sauternes B 28 Cadillac B 40 Crémant de Bordeaux Kg/Ha B 75 hl/ha 11 250

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Garde-champêtre : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 220 : 241 : 250

Article Annexe

Article 2 Inscriptions 2.1 Tout dispositif présenté à l'homologation doit comporter : 2.1.1. La marque de fabrique ou de commerce. 2.1.2. Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation.

Article 317-2

moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complétés d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250

Article ANNEXE

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 250 t A 2 b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250

Article 3

Lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres le taux de cette indemnité est majoré. même agglomération que la résidence du stagiaire constatée au moment de l'inscription au stage.

Article Annexe

Décret n° 2002-250 du 22 février 2002 instituant une taxe parafiscale au profit Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV).

Article D357-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 65

Montant à prendre en compte (par mois) Avant le 1er janvier 1941 Depuis le 1er janvier 1941 Francs (anciens) A/ B A 40 C/ D B 70 E/ F C 110 G/ H D 150 I/ K E 200 L/ M F 250

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

applicable aux cotisations et contributions mentionnées au I de l'article L. 241-13 qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, conformément aux articles

LEGIARTI000024467679

Tableau 3. ― Minimums du système MINIMUMS DU SYSTÈME Installations MDH ou DH ILS sans GP (ou LOC) avec ou sans DME 250 SRE (se terminant à 1/2 NM) 250 SRE (se terminant à 1 NM) 300 SRE (se terminant à 2 NM ou plus) 350 LNAV 300

Article Annexe

Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. 5 091 MHz-5 250 MHz Cessions

Article Annexe

Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Antilles-Guyane, 10, lotissement Bardinet-Dillon, 97200 Fort-de-France 313 537 359 15 055,47 GROUPAMA océan Indien, 7, rue André-Lardy, BP 103, 97477 Saint-Denis Cedex 314 635 319 47 136,57 TOTAL (a) 9 250