L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

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AUGUSTE, [D], RCS de, [Localité 1] sous le n° 789 853 421 dont le siège social est sis, [Adresse 1] comparante en la personne de M., [X], [D], gérant ET : DÉFENDEUR Monsieur, [L], [T] né le 07

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

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