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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195
15 juin 2016
15 juin 2016
1134 du code civil, ensemble le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer un écrit clair ; 2°/ que les manquements à l'obligation faite à un salarié par l'article L. 4122-1 du code du travail,
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