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[Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant S.A.S.

SUR CE, LA COUR : Sur la recevabilité de l'opposition : Aux termes de l'article R133-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur au 18 avril 2016, la contrainte est signifiée au

R153-1 et R153-3 précités, sur la base des pièces portant, selon elle, atteinte au secret des affaires.

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de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; 2° Des litiges relevant de l'admission à l'aide sociale