dix en fonction des effectifs des assistants maternels et des assistants familiaux agréés résidant dans le département. " 4.

est sis [Adresse 1] représentée par Me Selda CAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1964 ET : La société AU COIN DES TULIPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

Raymonde, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Z... du chef d'homicide

Mme D a été recrutée par l'université Sorbonne Paris Nord et l'AP-HP pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2016, par un arrêté du 30 septembre 2016, en qualité de chef de clinique des universités-assistants

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026.

Il convient par conséquent d'ordonner l'expulsion de Madame [E] [F] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 24 novembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Elle fait état d'un accompagnement avec une assistante sociale qui doit conduire au déblocage d'une aide qui sera versée directement au bailleur.

Il résulte du diagnostic social et financier qu’il a retrouvé un emploi en contrat à durée indéterminée et qu’il perçoit un salaire de 1 757 euros.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, et de la société

de la société.

sur le second moyen du pourvoi principal entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif ayant mis hors de cause la société Mars, prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-44.438, Z 01-44.439, A 01-44.440, B 01-44.441, J 01-44.793

De plus, l’expulsion de Monsieur [J] [K] et de tout occupant de son chef sera dans ce cas autorisée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 12 avril 2012), que le 23 novembre 2007 le comité d'entreprise DCN Log a assigné la société

[Adresse 1], à [Localité 1], domiciliée : chez Syndic SARL MGEFFRAY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au

[D] ainsi que de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux avec l'assistance de la force publique si besoin est,