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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754518

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Henri X... et de l'ASSOCIATION DES PROFESSIONS DE SANTE DE LA VILLE DE MIRAMAS ET DES ENVIRONS et de Me Guinard, avocat de la ville de Miramas, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Conformément à la nomenclature des activités économiques, le champ professionnel est le suivant: -les associations professionnelles nationales et régionales de l'habitat social réunies dans la classe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD001767609

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Elle relevait que l’allégation soutenue par l’association requérante à l’encontre de W.O., eu égard à la profession exercée par celui-ci, était susceptible de rabaisser de manière sensible la considération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100776

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'adhérente fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « qu'en tout état de cause, les associations agréées des professions libérales ont l'obligation de procéder aux contrôles de concordance, cohérence

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd74

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X... a été engagé par la société CREA, d'une part, par l'association CREA Professionnel, d'autre part, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel conclus respectivement pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200576

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

X..., propriétaire d'un barrage le long d'une rivière, a été assigné par l'association Club mouche saumon Allier (association CMSA) et l'association Les Pêcheurs professionnels de Loire en indemnisation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

projet, gestion de la sous-traitance liée aux activités précédentes, planning des actions, veille concurrentielle et suivi des indicateurs, suivi budgétaire et contrôle, participation aux réseaux et associations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403863_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Steinberg-Coulais, avocat des associations " Union des professionnels des meublés de tourisme des Hauts-de-France " et " Syndicat des professionnels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835423

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES de la SCP Lesourd, Baudin avocat de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6d7

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association adaptation professionnelle des handicapés mentaux de la région de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ainsi, quant à la forme des contacts frauduleux entre les membres du cartel entre 1997 et 2011, la Commission européenne a relevé l'existence de réunions régulières dans les locaux d'associations professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ce courrier a été transmis à l'Association IATA qui l'a réceptionné le 3 décembre suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00899

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[X] a été engagé en qualité de professeur de physique, chimie et mathématique à compter du mois de septembre 1997 par l'association gestionnaire de la formation professionnelle (l'association) qui dirige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101634_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, l'association des professionnels réunionnais des services à la personne, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66fe356e91b69e88a370fdbd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la détention du tribunal judiciaire de Limoges du 22 mars 2023, se sont déroulées dans les locaux du siège de la société [B], dans d'autres locaux des sociétés du groupe [B] et dans les locaux d'associations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

    Le Gouvernement soutient que les coopératives à participation obligatoire, comme l’Union de la coopérative vinicole de l’île de Samos, forment des associations professionnelles qui échappent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

La Société médicale est une association libre de personnes physiques – médecins, pharmaciens ou autres personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale – et de personnes morales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ba

Appel

20 février 2020

20 février 2020

M... était membre de l'association Allo Taxis Antibes, à laquelle le GIE a succédé. 4.M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630787

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "CENTRES EDUCATIFS PROFESSIONNELS ET MEDICO-SOCIAUX DE L'ALLIER", dont le siège

Source officielle

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE 21-71-AFPI 2171

SIREN 852658186Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

23/04/2026

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Procédures collectives

Association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE

SIREN 818007460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/04/2026

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Procédures collectives

Association fédération française des formations professionnelles

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise cedex ; maintient en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL ; met fin à la mission de Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00034

04/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant la jonction de la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 25/37 avec la procédure inscrite sous le numéro 25/34, le seul numéro restant pour appeler l’instance étant le 25/34, soit le numéro le plus ancien. Constate la cessation des paiements de l’Association Solidarités Professionnelles Transistions ; en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2025 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire M

07/01/2026

Voir →