André X..., 2 / Mme Marie X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) au profit

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale, Sécurité sociale, audience

Alain Z..., demeurant Châlet "La Solitude", 73120 Courchevel, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Guyane automobile, société anonyme, dont le siège est route nationale 1, zone industrielle Terca, 97322 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience

Silva, demeurant ..., 25150 Bourguignon, 4 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit de

leur qualité d'héritiers de Tayamoutou A..., veuve René Z..., décédée le 25 mai 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile, audience

Michel P., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de Mme Josette C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Houlgate (Calvados), agissant par son maire en exercice, domicilié en son Hôtel de Ville de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (statuant en audience

André X..., 2°/ Madame Marie, Odile X... née D..., demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur, Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (audience

immobilière nouvelle des Grands passages parisiens de la rive droite, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Reims (audience

DE LA CROYE, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur

Marcel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la SNCF dont le siége est, ... (9ème), défenderesse à la cassation

Francis X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement

de la convention du 10 mai 1990 et, en conséquence, dit n'y avoir lieu à condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés en audiences

A recours contre les décisions administratives des ordres des avocats AUDIENCE SOLENNELLE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =-

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, AUDIENCE SOLENNELLE, LE 12 DECEMBRE 1962), LES CONSORTS X...

D'AVOIR ETE RENDU PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL, COMPOSEE DE TROIS CONSEILLERS, ALORS QUE LES RENVOIS APRES CASSATION D'UN ARRET D'UNE COUR D'APPEL SERAIENT TOUJOURS PORTES AUX AUDIENCES

publique, à la demande des parties , le 26 juin 2015 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de :