et ne pouvait ignorer ses obligations et le régime fiscal applicable à cette activité ; qu'en effet, il a été gérant de droit de la société Automobiles [J] services SARL (société ayant fait l'objet d'une

[L] a été engagé en qualité de pilote automobile professionnel par la société Mitsubishi Motor Sport qui a souscrit auprès des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] (l'assureur) une police

nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur" ne vise que la nature du véhicule, objet du risque, quel que soit le fait générateur de ce risque, et non le seul risque couvert par l'assurance automobile

-8 du Code du travail le jugement attaqué qui considère qu'en vertu de ce texte le changement de convention collective du personnel transféré (passage de la convention collective des services de l'automobile

X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Le cric dont il était le principal actionnaire, a acquis un fonds de commerce de vente et réparation d'automobiles ; que le 1er

Par suite de cessions et restructurations, la société Revco est devenue successivement Gurit Essex et Dow Automotive France.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Diffusion de l'Automobile du Cycle des Yvelines-Dacy, Herblay Autopassion, Action Automobile du Val d'Oise, Garage Mini Sini, Vert Galant Automobiles

et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE

Sagem ; que ce type d'appareil a fait l'objet d'un examen d'approbation par le LNE le 4 octobre 2015, et que l'appareil utilisé lors du contrôle a été vérifié le 21 janvier 2015 par la société SGS Automotives

relative à l'acquisition par la société Centrale Automobile Strasbourg de la société Automobiles Bruno Creton et de deux fonds de commerce exploités par la société Montcornet Auto

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Peugeot Citroën Automobiles SA et Covisint sur le marché des applications Web-EDI mises en place dans le secteur automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de Société Nouvelle Sud Automobiles, exploitant deux fonds de commerce de distribution automobile, par la société Metin Holding

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, ayant son siège social ...

S... fait grief à l'arrêt de dire que son fonds n'est pas enclavé en ce qu'il est desservi par le chemin communal servant d'assiette au GR10, alors « que l'accès par un véhicule automobile correspond à

Melle Y... et l'a condamné à verser à cette victime des indemnités ; "après avoir constaté que le prévenu a pincé les fesses de Melle Y... et a tenté de la faire monter de force dans son véhicule automobile

Alain, contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 4 janvier 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 500 francs d'amende

de dédommagement pour non-respect de la clause de non-concurrence prévue par l'article 16 de la convention collective du 15 octobre 1971 applicable aux établissements d'enseignement de la conduite automobile

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que le 10 mars 1999 Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Automobiles