, au demeurant, non utile en l'espèce et le défaut de panneaux de limitation de vitesse, alors que les lieux sont situés en plein centre ville ; qu'aucune violation des obligations imposées aux autorités

fin à sa rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE

de cette autorité administrative qu’il venait de quitter après l’avoir présidée pendant quatre années.

LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 18 Octobre 2025 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2025, l'autorité

administrative et ont pu être consultées avant l'ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : Attendu qu’en application de l’article L741-1 du CESEDA : “L'autorité administrative

administrative prise le 02 avril 2026 par Mme [H] [C]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026 à 14h59 (cf. timbre du greffe) tendant

Au soutien de son appel, l'appelant invoque l'insuffisance de diligences de l'autorité administrative.

pour une durée maximale de trente jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 28 avril 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du

président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 17 Mai 2026 reçue et enregistrée le 17 Mai 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

ayant statué sur la charge des travaux imposés, les parties sont, par convention du 13 juillet 1983, convenues de supporter, chacune pour moitié, le coût des travaux énumérés dans ce jugement ; que l'autorité

administrative et ont pu être consultées avant l'ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : Attendu qu’en application de l’article L741-1 du CESEDA : “L'autorité administrative

par le greffe du juge le 07/04/2026 à 11h22 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1146 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026

par le greffe du juge le 07/04/2026 à 11h22 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1146 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Lyon en date du 14 mars 2026 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date

réceptionnée par le greffe du juge le 06/04/2026 à 18 heures 30 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1139; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée

administrative prise le 20 mai 2026 par Mme [D] [C]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026 à 14h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la

Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 17 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.