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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
670d5d80ddfc18ec235bbda8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : - Exception de nullité : M. [V] a aujourd’hui un interprète.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 13 décembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d6a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 6 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
697b8791cdc6046d47229161
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] [F] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d'office M.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b2d33109fd079aad88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
remercier l’interprète, l’avocat et vous, tout le monde.”
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
29 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 mars 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66964143f5112d8edd057f0b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[W] [S] Assisté de Maître Anne-Claire CARON , avocat commis d’office En présence de M [U] [F], interprète en langue arabe M.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b7d33109fd079aae38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 4 juin 2025 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
669640f6f5112d8edd05738e
14 juillet 2024
14 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 14 mai 2024 notifiée le même
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 décembre 2023, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335aefc0d3e3fe99cad9bd
11 avril 2024
11 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 mars 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b36c0d3e3fe99cadd75
10 avril 2024
10 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 26 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a322c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 09 novembre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
67801dc89c3ba90f51dc1ee7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 novembre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503ce85d0474bddb377d
3 avril 2025
3 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 25 février 2025notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
20 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 18 juillet 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a304
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [G] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 août 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 mai 2025 notifiée le même
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