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368 020 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100200

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

2018 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTES ET Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200001

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[Z], avocat au barreau de Paris, a déposé une requête en récusation mettant en cause l'impartialité de MM.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e4b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

des avocats au barreau de Quimper, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd05b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, Palais de justice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100454

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'ordre des avocats au barreau de Lyon, Mme B...

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd4d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de L'Ordre des avocats au barreau de Bergerac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3a1

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

des avocats au barreau de Marseille et du Syndicat des avocats de France (SAF), de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet ELOGE AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

Ordre des avocats au barreau de Charente a prononcéc/M. X

613722c3cd580146774012ff

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1882 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a1e

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Blanch, avocat au barreau de Nevers ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100048

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

au barreau de Nîmes, dont le siège est [...], pris en la personne de son bâtonnier en exercice, 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, domicilié [...], 3°/ au procureur général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

avocats du barreau de Strasbourg en qualité de secrétaire générale, avait pour fonction d'assurer la gestion administrative du barreau et la coordination des différents services et commissions ; qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a1924f6cdc6046d4753a1a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Source officielle

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