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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69f44b30cdc6046d472f2ac0
30 avril 2026
DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 11
69d89188cdc6046d47bbbaa4
9 avril 2026
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100200
10 mars 2021
2018 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats
Chambre sociale
69eafb9ccdc6046d47570888
23 avril 2026
au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTES ET Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200001
5 janvier 2017
[Z], avocat au barreau de Paris, a déposé une requête en récusation mettant en cause l'impartialité de MM.
comm
6137235ecd58014677408e4b
21 mars 2000
des avocats au barreau de Quimper, les conclusions de M.
Trib. de Commerce
69f34021cdc6046d47142389
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance Avocat
69f33ebacdc6046d471407d0
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application
61372270cd580146773fd05b
3 mai 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, Palais de justice
ECLI:FR:CCASS:2018:C100454
3 mai 2018
l'ordre des avocats au barreau de Lyon, Mme B...
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de
613722aacd580146773ffd4d
6 février 1996
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de L'Ordre des avocats au barreau de Bergerac, les conclusions de M.
6137238ccd5801467740b3a1
13 février 2001
des avocats au barreau de Marseille et du Syndicat des avocats de France (SAF), de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les conclusions de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1188dacdc6046d47aba721
19 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet ELOGE AVOCATS
Ordre des avocats au barreau de Charente a prononcéc/M. X
613722c3cd580146774012ff
21 janvier 1997
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
8ème chambre 2ème section
6a15e74ecdc6046d47058f46
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1882 DÉFENDERESSE S.A.S.
6137240dcd58014677411a1e
18 septembre 2003
Blanch, avocat au barreau de Nevers ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100048
22 janvier 2020
au barreau de Nîmes, dont le siège est [...], pris en la personne de son bâtonnier en exercice, 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, domicilié [...], 3°/ au procureur général
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374
6 mars 2019
avocats du barreau de Strasbourg en qualité de secrétaire générale, avait pour fonction d'assurer la gestion administrative du barreau et la coordination des différents services et commissions ; qu'elle
Pôle 5 - Chambre 9
6a1924f6cdc6046d4753a1a4
28 mai 2026
UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.
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