confié diverses sommes destinées à l'acquisition de bons de caisse anonymes de cette banque, ces derniers ont assigné la société banque Paribas en remboursement des sommes détournées par M.

crédit agricole des Ardennes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole du Nord-Est (la Caisse) ; que peu après, la société Gobenceaux, qui avait revendu le matériel à un tiers

les charges de l'emprunteur sont excessives par rapport à ses ressources est tenu de le mettre en garde contre le risque encouru ; que l'arrêt attaqué relève, à la lecture des documents remis à la banque

pour montrer à sa chienne l'endroit où elle devait aller pour se saisir du gibier ; que Roland Y... a reçu des plombs de ce tir et crié pour alerter Claude X... qu'il était dans l'axe de son tir ;

à des tiers ; Attendu que M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de la banque, alors : « 1°/ qu'il était soutenu que, dans le cadre de son devoir de mise en garde, la banque prêteuse avait commis

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la banque n'aurait commis aucune faute en libérant les fonds

Code monétaire et financier, ensemble les articles 9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait valoir qu'un chèque qu'il avait tiré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg

parisienne de crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard (la société), a, par lettre du 9 avril 1993 prenant effet le 9 mai 1993, dénoncé tous ses concours dont la convention

serait tiers porteur d'un effet de 585 000 francs escompté le 16 septembre 1992, sans même constater l'existence d'une convention par laquelle le remettant et le banquier auraient dérogé au principe susvisé

. était à la fois tireur et tiré, la BPC étant seulement banque domiciliatrice ; que la cour d'appel en qualifiant néanmoins la BPC de tiré a dénaturé les mentions du chèque litigieux et violé l'article

responsabilité limitée, dont le siège est à Beauclair, Outarville (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de la Banque

En réponse à la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité à agir, la banque BECM, intimée, expose que le billet à ordre a été signé par M.

Il invoque le caractère abusif de la mesure, la banque connaissant les agissements frauduleux dont procède son titre exécutoire.

des règlements opérés par le tiré postérieurement au jugement d'ouverture, M.

à relever que la convention de compte passée entre la banque et son client ne comportait pas de terme et que la banque n'avait pas notifié à son client son intention de mettre un terme au compte, sans

relevé par la société Esnault Caen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Esnault Cacitti, devenue la société Esnault Caen, avait ouvert un compte au Crédit industriel de Normandie (la banque