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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224191_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204919_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508599_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506036_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307434_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2305410_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211032_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Baguet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217596_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300324_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310796_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Si le requérant, qui a vécu en Algérie, à compter de 2018 selon ses déclarations, où il a poursuivi sa double carrière professionnelle en qualité de médecin et de joueur professionnel de basket, se prévaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Docteur [B] va également consulter le site du club de basket "[Adresse 3]" dont Madame [X] a fait partie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ec

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

par l'article 197 du code de procédure pénale, ---oOo--- Attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants : Les 15 juin et 18 novembre 1999, Marc M'BAHIA, joueur professionnel de basket

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5543e

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

L'OUVRIERE NE DISPOSAIT COMME MATERIEL DE MANUTENTION QUE D'UNE BAGUETTE EN BOIS ET D'UNE PLAQUE DE CARTON, QUI LUI SERVAIENT A POUSSER LE CUIR ET A LE DETACHER DE LA MACHINE ; QUE L'ABSENCE D'UN AGENCEMENT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412338_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Baillet en France : 11.

Source officielle
TJ

Référés

Société SCI MICHITEc/Société SN ERCT CONSTRUCTION

67f42a524e0040aa373612a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe BASSET

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305383_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90398

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Maître Elodie BARKET, avocate COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216373_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société 3 Banken Generali Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Bonus Global Equity, représentée par le cabinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307299_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir

Source officielle