le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2010), que Mme X..., engagée en juin 2003 par la société Groupe Centor Idep, aux droits de laquelle se trouve la société Nuages blancs

(Hauts-de-Seine), 98/ de M.

], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI La Maison Blanche, a consulté Me [C] [L] pour la prise en charge de procédures.

(Hauts-de-Seine), 88/ de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SNC INVEST HOTELS BLANC MESNIL, - les conclusions de M.

Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que M.

2019, la SCI LILAZ a donné à bail à la société BLANC KOK BARBER des locaux commerciaux situés [Adresse 1].

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société l'Aigle blanc et de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N°2011/546 Rôle N° 08/02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 70, route du Pavé blanc à Clamart, représenté par Me Colin, demande au tribunal

B... exerçait en qualité d’attaché de conservation du patrimoine au sein de la commune du Blanc-Mesnil par un contrat conclu jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2025.

D Prud'homme-Diallo au sein du collège Anatole France à Drancy, ou subsidiairement au sein du collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Y..., de Me Blanc, avocat de la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris (BICS), les conclusions de M.

dont elle est propriétaire au 157, avenue Charles Floquet au Blanc Mesnil (93150).

B A était un élève inscrit en classe de seconde au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil au titre de l'année scolaire 2020-2021.

la mise en place par l'association Les Papillons Blancs 76 d'un comité social et économique central et d'un comité social et économique au sein de chaque établissement distinct dont le périmètre est fixé

Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que les éléments présentés par M.