son fils mineur, Anthony Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... pour blessures

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CHEMETALL TRAITEMENT DE SURFACE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2006, qui, pour blessures

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société BONAFINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui l'a condamnée, pour délit de blessures

Hervé, - LA SOCIETE AQUABOULEVARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juin 2004, qui a condamné le premier, pour le délit de blessures involontaires et infraction

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, les conclusions de M.

incapacité temporaire de travail de huit jours ; "alors que, dans ses conclusions, le prévenu avait fait valoir que les faits qui lui étaient reprochés avaient été provoqués par l'attitude de la victime

poursuite et a dit les parties civiles irrecevables en leurs actions ; " aux motifs qu'" il n'est pas discuté qu'une rixe s'est produite au restaurant qu'exploite Y... au cours de laquelle X... a subi

L'administration de trente et un coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies par Sofiane A..., comme l'administration de huit coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de

X..., salarié qu'elle avait mis à la disposition de la société Fougerolle, aurait été victime, le 20 mars, d'un accident du travail par suite de la rupture d'une pièce d'une perçeuse dont il se servait

La compagnie n'a pas contesté le droit à indemnisation de la victime.

B... s'est retourné en pointant la sienne vers lui, il a tiré dans sa direction ; qu'il s'est déplacé vers lui, a constaté les blessures au visage de la victime, lui a pris son arme et a quitté les lieux

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z..., la communauté d'agglomérations rochelaise, du délit de blessures

; qu'enfin le témoignage de Virginie, la fille du prévenu, aux termes duquel elle aurait vu Caroline Y... le 18 mai au matin sans aucune trace de blessure sur le visage, le cou ou les bras, est en

de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à réparer, à concurrence des deux tiers seulement, le préjudice moral subi

légal de son fils mineur Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles Y..., notamment pour blessures

était dépressive, que son corps portait des blessures par arme blanche et qu'un couteau en partie calciné avait été retrouvé, et qui se terminait par la question : "crime ou suicide ?..."