Par suite, le cabinet d'architecte Bondaz Architectures a convoqué l'ensemble des parties prenantes à une réunion le 6 mars 2023, où il a été décidé de modifier le projet initial avec demande d'un permis

[P] fait grief à l'arrêt de lui allouer une somme limitée à 5 506,90 euros au titre des frais d'aménagement de la résidence secondaire et de rejeter ses autres demandes formées au titre du poste de frais

[C] [O] à l'enseigne du Cabinet Top Gestion, - condamné M.

L'immeuble avait pour syndic, la SAS le Cabinet [K] jusqu'au 28 juin 2023. Il a été remplacé depuis le 30 juin 2023 par la société PG Lance Compagnie.

Par acte notarié en date du 29 juillet 1996, [V] [O] et son épouse [N] [A] ont consenti à leur fille unique Mme [J] [O], une donation de leur résidence secondaire située [Adresse 4] avec réserve d'usufruit

CARREFOUR HYPERMARCHES, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], prise en son établissement secondaire CARREFOUR [Localité 2] [Localité 3] sis [Adresse 3], représentée par Me JULIETTE VOGEL

A..., expert-comptable, ont créé à Dreux une société Cabinet Alliot-Juhel (société Alliot-Juhel) au début du mois d'octobre 1983 qui a bénéficié du droit de présentation de la clientèle de M.

communauté ayant existé entre lui et Mme Y..., dont il est divorcé, décidé qu'il était redevable envers cette communauté d'une indemnité d'occupation pendant 3 mois chaque année pour la résidence secondaire

JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE [Localité 6] ITALIE SIS [Adresse 3], dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet

CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE LE CLOS RENAUD dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic, SARL CABINET

CABINET LIAUTARD C/ S.A. MONOPRIX EXPLOITATION Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE GOYA", représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

En quatrième lieu, pour refuser l’inscription au tableau du bureau secondaire de la société France comptabilité Agence n° 7 et l’inscription secondaire au tableau de M.

secondaire des bâtiments C, D et E et le syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments F, G, H et I, intervenants volontaires, demandent à la cour, au visa des dispositions de la loi du 10 juillet

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFS Minute : Monsieur [K] [I] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET

janvier 1988; que, le 30 janvier 1989,les notaires liquidateurs ont dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué (Limoges, 18 octobre 1993), a fixé à 180 000 francs la valeur du cabinet

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Massena Choisy, représenté par son syndic, le Cabinet

Le requérant est théologien et professeur dans l’enseignement secondaire depuis 2001.

Il est admis que le règlement de copropriété puisse dés l'origine prévoir l'existence de syndicats secondaires.