de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller

       Le 12 mars 1996, le collège provincial de contrôle des élections d'Avila procéda à la proclamation des candidats élus.

Le 1 er mai 2003, l'avocat de l'Etat et le ministère public présentèrent un recours contentieux-électoral tendant à l'annulation de cette candidature et d'autres candidatures devant la Chambre spéciale

Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l'ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger en séance. / Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires

Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l'ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger en séance. / Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires

Considérant que les opérations du premier tour de scrutin, qui ont eu lieu le 23 mars 2014, n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat ; que la protestation de M.

28-03-04-01-03 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESSIONS SUR LES ELECTEURS -Fonctionnaire du conseil général ayant accompagné le candidat élu

De plus, cela risque d’entraîner que le candidat élu ne dispose pas de la même connaissance du système juridique, de la langue, voire même des traditions culturelles et autres de l’Etat concerné qu’un

Aux termes de l'article 23 du même décret : " Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus à la proportionnelle.

laquelle se trouve le juge de l'élection de présumer le sens des suffrages qui n'ont pu s'exprimer et alors même que le retard d'acheminement des procurations n'est pas imputable à une manœuvre des candidats

Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi

La requérante fut élue sénatrice lors des élections législatives fédérales du 13 juin 2010. 1.

venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu est appelé à remplacer le représentant élu sur cette liste dont le siège deviendrait vacant pour quelque cause que ce soit" ; que le siège

DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 16] a requis la convocation de la société MONOPRIX EXPLOITATION, de la FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES et des candidats

Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi

Article 7 Le Conseil constitutionnel, après s’être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, en arrête la liste.

U... ; qu'en statuant comme il l'a fait sans rechercher, comme il y était invité, si celui-ci était le 2e candidat masculin élu sur la liste, ce dont il résultait que son élection ne pouvait être annulée

candidats ; que seul M.

, proclamé l'élection de quatre candidats, en qualité de représentants titulaires, et de six autres candidats, en qualité de représentants suppléants, dans les commissions administratives paritaires des

; que Martial L... a présenté la candidature de Marc Z... ; qu'il sera revenu plus tard sur cette candidature ; Attendu qu'au premier tour de scrutin, chacun de ces deux candidats a reçu 15 voix ;