aux "avals ou cautions données par le débiteur ou pour son compte" et en avoir déduit, à bon droit, que ce cautionnement garantissait les dettes souscrites par la banque au profit de tiers créanciers

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins, la caution n’a de recours

ne se présume pas et doit être expressément stipulée ; qu'en affirmant que la solidarité exprimée par les cautions dans un acte s'entendait nécessairement non seulement de la solidarité entre ces cautions

peut opposer toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette; qu'en l'espèce, la liquidation de M.

et le débiteur cautionné, la cour d'appel a violé l'article L. 227-6, alinéa 2, du code de commerce ; 3°/ que la SAS est engagée par les actes de ses dirigeants, quand bien même ils ne répondraient pas

; qu'en se déterminant ainsi la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que les paiements effectués par les cautions

(la caution), alors gérant de la société de construction et d'aménagement, s'est rendu caution solidaire du solde débiteur du compte client de celle-ci envers la société Comasud Point P Provence (la société

X... s'est fait reconnaître créancier de la société Carrières et Marbrerie de Bourgogne par une convention à laquelle sont intervenus les époux Y... qui déclaraient se constituer cautions hypothécaires

peut opposer aux créanciers la défaillance des conditions de mise en uvre de la dette cautionnée ; qu'en écartant le moyen tiré de ce que la créance de la banque, bénéficiaire du cautionnement, envers

de 200 000 francs, montant du cautionnement accordé au débiteur principal, la société PFP, majoré des intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 1993, outre des frais irrépétibles, alors, selon le

pendant cette période, quelle que soit la date des poursuites, l'arrivée du terme de cette période ne mettant fin à la garantie de la caution que pour les dettes du débiteur nées postérieurement.

par le client lésé contre d'autres débiteurs, en l'espèce, contre une caution, une telle action, qui présente un caractère subsidiaire, étant indépendante de l'action principale, et son exercice n'ayant

L 622-29 du code de commerce, aucune clause ne prévoit expressément de rendre exigible, à l'égard de la caution, la dette du débiteur principal, par le seul effet de la liquidation judiciaire de ce dernier

Il résulte des dispositions combinées des articles 2309 et 2310 du code civil que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, dans

caché des informations que la caution ou le débiteur principal ignorait ; [ ] que la caution entend également se prévaloir de manquement de la requérante dans son obligation de mise en garde ; que toutefois

décision définitive opposable à la caution, par laquelle la créance critiquée aurait été inscrite au passif du débiteur ; qu'en se bornant à déclarer, à l'appui de sa décision accueillant l'action du créancier

sports, alors que les recours entre cofidéjusseurs ont lieu dès lors que plusieurs cautions ont cautionné la même dette d'un même débiteur, fût-ce pour des montants limités et distincts à l'égard du créancier

et le débiteur principal justifiant l'engagement de caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que