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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1979ba5988459c52b24

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

X..., victime, le 14 décembre 1989, d'un accident du travail à la suite duquel il perçoit une rente au taux de 100 %, avec majoration pour tierce personne, a été placé en unité de long séjour à compter

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262229

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

séjour en France à son frère, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64db1568e5e55ad9697a58e3

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[I] [L] né le 27 Mars 1982 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216466_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008121528

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

X..., ressortissant algérien, demande l'annulation de la décision du 27 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008076

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

des ressortissants algériens et de leurs familles, un visa d'entrée et de long séjour en France a été demandé pour l'enfant Mohammed A, né le 22 mai 2002, de nationalité algérienne, afin qu'il rejoigne

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300629_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sur le premier visa long séjour () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'article 9 de la convention franco-ivoirienne subordonne la délivrance du titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant " à l'octroi d'un visa de long séjour, prévu à l'article 4 de la même

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203398_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

séjour délivré par les autorités françaises. " 3.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2305988_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme F, de nationalité russe, née le 1er janvier 1981, entrée en France le 19 octobre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour de type " D ", s'est vu délivrer une carte de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206659_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La demande de visa de long séjour déposée pour l'enfant en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Bamako du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301103_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer ce visa dans un délai de quarante-huit heures à compter de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303979_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Des visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été sollicités par Mme C B, qu'il présente comme son épouse et pour A B, sa fille, toutes deux de nationalité afghane également, auprès

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’un visa de long séjour soit délivré à l’enfant Kevin E....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410223_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de l'article 3 de l'accord franco-marocain dès lors qu'il ne justifiait pas d'un visa de long séjour, ni d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523279_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... des visas de long séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210982_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

séjour en tant qu'étudiant. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501184_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il fait valoir que par note diplomatique du 27 janvier 2025 il a donné instruction à l'autorité consulaire à Dacca de délivrer les visas de long séjour demandés ; la copie de la vignette sera transmise

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309556_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

F D, à N E D, à K D et à Princesse O D G, des visas de long séjour au titre de la réunification familiale a, à son tour, refusé de délivrer les visas sollicités ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300235_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie par

Source officielle

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