ou au conseil général est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ; 3° La référence au président du conseil général ou au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane ; 4° La référence

Article D1445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 06

Code de la santé publique

départemental ou au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique ; 3° La référence au président du conseil départemental ou au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif

Article R5713-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03

Code des transports

est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ; 4° La référence aux conseillers généraux ou aux conseillers régionaux est remplacée par la référence aux conseillers à l'assemblée de Guyane ; 5° La référence au président du conseil général ou

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 3 février 1986 portant création d'un Comité national pour la diffusion des produits biologiques obtenus par fractionnement du sang et des substituts sanguins obtenus par d'autres méthodes.

Ce comité national peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur : a) Les capacités de production des établissements français de transfusion sanguine et les possibilités d'optimiser cette production ; b) Toute mesure relative à une politique

Article 13

—

Les membres suppléants peuvent assister aux séances même lorsqu'ils n'assurent pas le remplacement des membres titulaires.

Article D615-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 36

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste de ces particularités topographiques, leurs caractéristiques ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles leur maintien est assuré en cas de déplacement, de destruction ou de remplacement

Article R5771-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 05

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots

Article R5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation

Article R5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

Pour l'application à Saint-Martin du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le tuteur délégué doit être remplacé sans délai s'il se produit une opposition d'intérêts entre lui et le pupille, et notamment si une instance judiciaire vient à être engagée entre eux.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire

Article R294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 74

Code de procédure pénale

-Les autres modifications apportées à l'article R. 69 sont les suivantes : -au 4°, les mots : " par le ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " par l'autorité dont elles émanent " ; -au 6°, les mots : " par les comptables

LEGIARTI000047515433

—

Section 2 Le responsable de l'utilisation d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de radiodiagnostic dentaire doit être inscrit à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes, conformément à l'article L. 4111-1 du code

Article 47-1

—

par les mots : " service chargé de la publicité foncière ” ; 2° A l'article 8-1, les mots : " plan local d'urbanisme ” sont remplacés par les mots : " plan d'urbanisme directeur ” ; 3° A l'article 9, les références : " e, g, h, i et n de l'article 25

Article L128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29

Code des assurances

Sauf stipulations plus favorables, les indemnisations résultant de cette garantie doivent être attribuées aux assurés dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies ou de la date

Article L774-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 24

Code monétaire et financier

judiciaire en matière pénale (Eurojust) ” sont remplacés par les mots : “ L'unité nationale chargée de la liaison avec Europol et Eurojust ” ; 12° bis A l'article L. 561-46-2, les références au registre du commerce et des sociétés et au greffier compétent

Article L136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 25

Code de la sécurité sociale

Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : 1° Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt

LEGIARTI000033006328

—

Stockage des flexibles et réceptacles des ajutages Le stockage des flexibles de distribution et les réceptacles des ajutages sont conçus de manière à ne pas endommager les flexibles et les réceptacles. 2.7.

Article 18

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, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ; 3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

Article Annexe V

—

par le ministre chargé des transports.

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