CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 183 résultats pour « chef de maison »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Dans ce cas la procédure prévue à l'article 4 est engagée à l'initiative du chef de l'entreprise intervenante.
Article 213-8
Ils peuvent se voir confier la fonction de chef de bureau ou d'adjoint, de chef de cabinet du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, de chef de mission, de chef de projet, de chargé de mission ou la responsabilité d'une section
Article 19
Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Article 283-4
Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupent des postes d'adjoint à chef de bureau, de chef de centre, de chef de section, des fonctions de formateur, d'auditeur, de concepteur-évaluateur en formation, d'ingénierie de formation
Article L2342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
Il informe de la composition du groupe spécial de négociation et du début des négociations les chefs des établissements de l'entreprise ou les chefs des entreprises du groupe d'entreprises de dimension communautaire et les organisations européennes de
Article 2
Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes : 1° Directeur des services de préfecture ; 2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration
Article 24
Les chefs de service départemental sont reclassés dans le nouveau grade de chef de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon
Article 5
de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires des retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Chiffreur en chef
Article 3
commissariat des armées ; - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ; - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; - chef du bureau du monde combattant et
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article 5-1
Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.
Article Annexe 1
Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Siège de rattachement Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA) Ressort de compétences Val-de-Marne CPAL de Créteil Service socio-éducatif de la maison
Article L146-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 74
La maison départementale des personnes handicapées identifie, à leur dépôt, les demandes de compensation des personnes atteintes de pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles dont la liste est fixée par arrêté des
Article Annexe IV
MODÈLE D'ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE Partie 5.4 (maison individuelle ou accolée) Vous pouvez consulter l'annexe IV dans le JO https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RhrgPdbHqS6pr5UtkYT5jfJM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw= 5.5.
Article 12
Liste lieux : la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les maisons de commerce, magasins, boutiques, ateliers, entrepôts, dans les établissements des coopératives, syndicats agricoles et autres groupements de production ou de répartition
Article Annexe 2
concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er août 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 680000643 FINESS géographiques 670000215 Etablissement FONDATION DE LA MAISON
Article L931-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55
Pour l'application de l'article L. 145-2, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale et au 6°, les mots : " à la caisse de sécurité sociale de la maison des artistes et reconnus auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques,
Article L951-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 56
-Au 6°, les mots : " à la caisse de sécurité sociale de la maison des artistes et reconnus auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, tels que définis par l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts " sont remplacés par les mots : " à la
Page 26 · 8 183 résultats