cession de ladite société, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 1999, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

SA VENT SERVICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 janvier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gabriel Y..., du chef

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de discrimination

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux, usage de faux, complicité

d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Raymonde A... contre Jeanne X... et contre X... du chef

    Par un jugement du 6 décembre 2012, le tribunal, après avoir entendu les témoins, condamna le requérant du chef de complicité de contrebande et le relaxa des deux autres chefs d’inculpation

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Y... du chef

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs

explications tardives de l'inculpé ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué, qui a répondu sans insuffisance aux conclusions de l'inculpé, ne saurait encourir le grief allégué ; D'où il suit que

d'immixtion dans des fonctions publiques, complicité de ce délit, usage de faux document administratif, et contre personne non dénommée, des chefs de chantage, vol, recel de vol, escroquerie, complicité

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que la chambre d'accusation s'est bornée à statuer, sur les seuls faits d'escroquerie imputés à Y... et Z... sans se prononcer sur le chef

Simone, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suivie contre Didier B... des chefs d'escroqueries, abus

Bernard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 6 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols sur mineure de quinze ans par une personne

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés

minéralogiques apposées sur des véhicules à moteur portant des numéros faux ou supposés ; qu'il a ensuite été renvoyé par l'arrêt attaqué devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de ces chefs

CLAUDE, DU CHEF DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, A PRONONCE LA NULLITE D'ACTES DE LA PROCEDURE, A RENVOYE LE MINISTERE PUBLIC AINSI QUE LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

L'UAP INCENDIE ACCIDENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre Françoise Z... du chef

.., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 14 juin 1990 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs