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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
14 novembre 2001
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2001, la SA Restaurant " Au Fer Rouge " a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac681c
27 avril 2022
Sur les tickets restaurant L'appelant soutient n'avoir été que partiellement rempli de ses droits au titre des tickets restaurant et affirme qu'il lui reste un solde de 142 tickets dûs sur la base de
soc
6079b0da9ba5988459c5074c
6 juillet 1983
DECEMBRE 1976 ; QUE, TOUT EN ADMETTANT QUE LA SOCIETE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE SITUATION DE FORCE MAJEURE L'AYANT PLACEE DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE RECOURIR A LA FORMULE DES TITRES-RESTAURANT
6079b1409ba5988459c51700
16 mai 1989
Sur le moyen unique, commun aux pourvois, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué, les employés du restaurant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10194
14 février 2018
Z... un chèque daté du 28 octobre 2011 d'un montant de 3.285,70 € correspondant à l'indemnité transactionnelle de 3.000 € augmenté du montant de 285,70 € réglé au titre du solde de tout compte ; que ce
Référés
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
authentique du 19 février 2025, la Société civile immobilière (SCI) [B] a donné à bail à la société F2M un bâtiment construit en agglomérés de ciment sous couverture en bac acier, comprenant : salle de restaurant
5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
L'AFUL a adressé deux chèques en paiement, l'un d'un montant de 2 734,74 euros et l'autre de 14 474,92 euros.
6253cdcfbd3db21cbdd948b3
17 février 2020
"La Cigale" bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public de la collectivité de Saint-Martin pour l'installation de ses tables et chaises liées au restaurant sur une emprise de 50 m2 sur
603289ee73fdc6bd82e76551
10 janvier 2018
En l'espèce Mme [G] [I] verse aux débats le contrat de travail à durée indéterminée suivant lequel elle a été engagée par la société CONVICTIONS AR RESTAURANT LE YACHT 55 en qualité de directrice de restaurant
comm
613724bfcd58014677418069
3 octobre 2006
X... a loué à la société La tour du bailli un fonds de commerce de bar restaurant ; qu'en 2000, il a été mis fin à ce contrat de location-gérance qui comportait une clause de non-concurrence et que M.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
dans la gestion du restaurant lors de la visite de la dirigeante, il a été soulevé deux points : - une odeur désagréable et persistante dès l'entrée dans le restaurant ; il vous a semblé régler
Chambre 1-11 HO
69e9b068cdc6046d473828c0
21 avril 2026
J'étais au restaurant avec mes parents le week-end dernier et tout s'est bien passé et nous avons été heureux avec mes parents de nous retrouver.
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
référé devant le président de ce tribunal Monsieur [K] [Y] et la société MY NEM, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, afin de voir : constater que la société MY NEM exploitant le restaurant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300066
14 janvier 2016
« L'Aqua » en bordure de piscine alors que le restaurant « Sol e Mar » situé au R + 3 serait le seul à pouvoir exercer une activité de restauration dans la copropriété et que le restaurant « L'Aqua »
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100919
10 juillet 2014
, sa mère, Mme X..., a assigné la société Ammara, exploitante du restaurant, et l'assureur de cette dernière, la société Areas dommages, en réparation du préjudice subi tant par sa fille que par elle-même
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00039
15 janvier 2025
[I] et [E], salariés du restaurant indiquant avoir travaillé avec le salarié selon les horaires suivants : 10 à 12 heures et 19 à 21 heures pour lesquels le salarié ne démontrait pas que leurs auteurs
1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb503
17 janvier 2023
ARRET N° ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES (AURIEM) C/ S.A.
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a9
4 juillet 2025
du nombre d'heures de travail effectuées; - chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié.
Trib. de Commerce
6a11a9f5cdc6046d47add653
La société LCH RESTAURANT SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
, superviseur des 4 restaurants du groupe tout en demeurant salarié de la SA CFGE.
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