CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 616 résultats pour « cheques restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23e

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2001, la SA Restaurant " Au Fer Rouge " a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac681c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur les tickets restaurant L'appelant soutient n'avoir été que partiellement rempli de ses droits au titre des tickets restaurant et affirme qu'il lui reste un solde de 142 tickets dûs sur la base de

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5074c

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

DECEMBRE 1976 ; QUE, TOUT EN ADMETTANT QUE LA SOCIETE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE SITUATION DE FORCE MAJEURE L'AYANT PLACEE DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE RECOURIR A LA FORMULE DES TITRES-RESTAURANT

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51700

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

Sur le moyen unique, commun aux pourvois, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué, les employés du restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10194

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z... un chèque daté du 28 octobre 2011 d'un montant de 3.285,70 € correspondant à l'indemnité transactionnelle de 3.000 € augmenté du montant de 285,70 € réglé au titre du solde de tout compte ; que ce

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

authentique du 19 février 2025, la Société civile immobilière (SCI) [B] a donné à bail à la société F2M un bâtiment construit en agglomérés de ciment sous couverture en bac acier, comprenant : salle de restaurant

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'AFUL a adressé deux chèques en paiement, l'un d'un montant de 2 734,74 euros et l'autre de 14 474,92 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b3

Appel

17 février 2020

17 février 2020

"La Cigale" bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public de la collectivité de Saint-Martin pour l'installation de ses tables et chaises liées au restaurant sur une emprise de 50 m2 sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603289ee73fdc6bd82e76551

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

En l'espèce Mme [G] [I] verse aux débats le contrat de travail à durée indéterminée suivant lequel elle a été engagée par la société CONVICTIONS AR RESTAURANT LE YACHT 55 en qualité de directrice de restaurant

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418069

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... a loué à la société La tour du bailli un fonds de commerce de bar restaurant ; qu'en 2000, il a été mis fin à ce contrat de location-gérance qui comportait une clause de non-concurrence et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

dans la gestion du restaurant lors de la visite de la dirigeante, il a été soulevé deux points : - une odeur désagréable et persistante dès l'entrée dans le restaurant ; il vous a semblé régler

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'étais au restaurant avec mes parents le week-end dernier et tout s'est bien passé et nous avons été heureux avec mes parents de nous retrouver.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

référé devant le président de ce tribunal Monsieur [K] [Y] et la société MY NEM, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, afin de voir : constater que la société MY NEM exploitant le restaurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300066

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

« L'Aqua » en bordure de piscine alors que le restaurant « Sol e Mar » situé au R + 3 serait le seul à pouvoir exercer une activité de restauration dans la copropriété et que le restaurant « L'Aqua »

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100919

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

, sa mère, Mme X..., a assigné la société Ammara, exploitante du restaurant, et l'assureur de cette dernière, la société Areas dommages, en réparation du préjudice subi tant par sa fille que par elle-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00039

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] et [E], salariés du restaurant indiquant avoir travaillé avec le salarié selon les horaires suivants : 10 à 12 heures et 19 à 21 heures pour lesquels le salarié ne démontrait pas que leurs auteurs

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb503

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRET N° ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES (AURIEM) C/ S.A.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du nombre d'heures de travail effectuées; - chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LCH RESTAURANT SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

, superviseur des 4 restaurants du groupe tout en demeurant salarié de la SA CFGE.

Source officielle

Page 26 sur 381

← PrécédentSuivant →